Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site www.tinasil.com entre Tinâsil, dont l'adresse est Hay Zitoune, Marrakech, Maroc (le Vendeur), et tout consommateur au sens de la loi n° 31-08 (le Client).

Elles s'appliquent également aux commandes passées par message privé Instagram, par WhatsApp ou par téléphone, qui constituent des ventes à distance au sens de la loi n° 31-08.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 · Information précontractuelle

Conformément aux articles 3, 5 et 29 de la loi n° 31-08, le Vendeur met à la disposition du Client, avant toute commande, son identité et ses coordonnées, les caractéristiques essentielles des produits, le prix toutes taxes comprises, les frais et modalités de livraison, les modalités de paiement, et l'existence du droit de rétractation.

Ces informations sont confirmées au Client au plus tard au moment de la livraison, par le message ou l'email de confirmation de commande.

Article 3 · Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs sont fournis le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister entre la photographie et le produit livré, notamment du fait des réglages d'écran, et ne constituent pas un défaut, d'autant qu'il s'agit de produits artisanaux, uniques, faits à la main.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et la commande est annulée sans frais.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 · Commande et confirmation

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Vérification du panier, du prix total et des frais de livraison.

3. Saisie du nom, du numéro de téléphone et de l'adresse de livraison complète.

4. Acceptation des présentes conditions.

5. Validation de la commande.

Confirmation obligatoire: Toute commande fait l'objet d'une confirmation par appel téléphonique ou par message WhatsApp au numéro indiqué par le Client, afin de vérifier l'adresse, le contenu de la commande et le montant à régler.

Une commande qui ne peut être confirmée après 3 tentatives réparties sur 48 heures est automatiquement annulée.

Le Client en est informé par message.

La confirmation vaut conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de coordonnées manifestement erronées, de suspicion de fraude, ou d'antécédents de colis refusés sans motif.

Article 6 · Paiement à la livraison

Le paiement s'effectue exclusivement à la livraison, en espèces, directement auprès du livreur, au moment de la remise du colis.

Aucun paiement en ligne n'est demandé et aucun acompte n'est exigé au moment de la commande.

Le montant à régler correspond au prix total des produits, frais de livraison inclus, tel que confirmé lors de l'appel ou du message de confirmation.

Le Vendeur ne collecte et ne conserve aucune donnée bancaire.

Aucun numéro de carte n'est demandé, à aucun moment du processus de commande.

En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à :

• rester joignable au numéro de téléphone communiqué lors de la commande ;

• être présent à l'adresse de livraison indiquée, ou désigner une personne habilitée à réceptionner le colis et à en régler le montant ;

• disposer du montant nécessaire au moment de la livraison.

Le transfert de propriété intervient à la remise du colis et au règlement intégral de son montant.

Article 7 · Refus de colis

Le Client peut refuser le colis à la livraison.

Dans ce cas, aucun montant n'est réglé et la commande est annulée.

Toutefois, le refus répété de colis conformes, sans motif légitime, occasionne des frais de transport aller et retour supportés par le Vendeur. Après 2 refus de ce type, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du Client, ou de conditionner celle-ci au versement préalable des frais de livraison.

Article 8 · Livraison

Zones desservies : tout le Maroc.

Délais : préparation sous 2 jours ouvrés, puis livraison sous 2 à 5 jours ouvrés selon la ville.

Ces délais sont indicatifs.

Frais : [TARIFS PAR ZONE].

Les frais de livraison sont réglés en même temps que la commande, au livreur.

Retard : si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé et que le retard excède 7 jours, hors cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande sans frais.

Vérification à la réception : le Client est invité à ouvrir et vérifier le colis en présence du livreur lorsque celui-ci l'autorise. En cas d'avarie apparente, il peut refuser le colis et en informer immédiatement le Vendeur à contact@tinasil.com ou au +212 641 919 839 via WhatsApp, photos à l'appui.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Le moyen le plus simple d'exercer ce droit est de refuser le colis au moment de la livraison.

Aucun paiement n'est alors effectué et il n'y a aucun remboursement à traiter.

Si le Client a déjà réglé et réceptionné le colis, il informe le Vendeur dans le délai de 7 jours à l'adresse mail contact@tinasil.com ou via WhatsApp au 0641 919 839 puis renvoie le produit dans son état d'origine, complet, non utilisé, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage, à l'adresse suivante : Hay Zitoune, Marrakech, Maroc.

Le remboursement du montant total payé intervient dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d'exercice de ce droit. Le paiement ayant été effectué en espèces, le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte communiqué par le Client.

Conformément à l'article 38 de la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, aux biens périssables, aux journaux et périodiques, aux enregistrements et logiciels descellés, ainsi qu'aux produits d'hygiène descellés.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement, accessible ici.

Article 10 · Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est cassé, abîmé, incomplet ou différent de celui commandé, le Client contacte le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception à contact@tinasil.com ou au 0641 919 839 en joignant des photos du produit et du colis.

Après vérification, le Vendeur procède au choix du Client au remplacement du produit ou au remboursement intégral.

Les frais de retour et de réexpédition sont dans ce cas entièrement à la charge du Vendeur.

Le Client bénéficie en outre de la garantie des vices cachés prévue par le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats, applicable de plein droit à toute vente.

Ne sont pas couverts les défauts résultant d'un usage inapproprié, d'un entretien non conforme aux indications fournies, d'une chute, d'un choc ou d'une modification effectuée par le Client.

Article 11 · Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou de faute du Client, notamment une adresse de livraison erronée ou un numéro injoignable.

Article 12 · Données personnelles

Les données collectées, à savoir le nom, le numéro de téléphone et l'adresse de livraison, sont strictement nécessaires au traitement et à l'acheminement de la commande.

Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible ici.

Article 13 · Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés au titre de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 14 · Réclamations et litiges

Pour toute réclamation : contact@tinasil.com ou au +212 641 919 839 via WhatsApp.

Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

À défaut de règlement amiable, le Client peut saisir une association de protection du consommateur reconnue ou la plateforme de réclamation du Ministère de l'Industrie et du Commerce.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.

Article 15 · Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur pleine force et leur portée.

Fait à Marrakech, le 01/09/2025

Tinâsil

Marrakech, Maroc,

+212 641 91 98 39

contact@tinasil.com

[Numéro d'immatriculation